WitrynaBox 3 : Revenu de l’épargne et de l’investissement : Enfin pour finir sur les impôts aux Pays-Bas, la Box 3 concerne les revenus de l’épargne et de l’investissement. Il faut ainsi savoir qu’aux Pays-Bas, les revenus réels d’un patrimoine mobilier, immobilier autre qu’une résidence principale ne sont pas soumis à l’imposition. Witryna19 lut 2024 · Sur la base des travaux de l’OCDE (BEPS action 5), la loi de finances pour 2024 est venue profondément modifier le régime fiscal français de la propriété intellectuelle codifié à l’article 238 du CGI, dit « IP Box ».
Le régime de la propriété intellectuelle est applicable aux ... - EFL
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